Oui, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés, quel que soit l’effectif — même pour une entreprise avec un seul salarié. Seul le secteur public et les particuliers employeurs sont exclus. Un employeur non conforme s’expose à des redressements URSSAF et à la perte des avantages fiscaux.

Oui, dans certains cas limitativement définis. Un salarié peut demander une dispense d’adhésion si : il bénéficie déjà d’une couverture individuelle en cours, son conjoint est couvert par un contrat collectif à adhésion obligatoire, il est en CDD ou apprenti (contrat court), ou s’il bénéficie de la CSS (ex-CMU complémentaire). La dispense doit être demandée par écrit et renouvelée annuellement.

La portabilité (Art. L.911-8 du Code de la SS) permet à un salarié qui quitte l’entreprise (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle) de maintenir sa couverture mutuelle pendant une durée égale à la période de chômage indemnisé, dans la limite de 12 mois. C’est gratuit pour l’ancien salarié, financé par mutualisation. La Loi Évin complète ce dispositif en permettant à l’ancien salarié de souscrire un contrat individuel auprès du même assureur à l’issue de la portabilité, sans questionnaire médical et avec une tarification encadrée.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le flux mensuel qui transfère automatiquement les informations de paie vers les organismes sociaux, dont l’assureur mutuelle. Elle permet de déclarer les cotisations, les arrivées et départs de salariés, les suspensions de contrat (arrêt maladie, congé maternité…). OccitAssur coordonne le paramétrage de la DSN avec votre logiciel de paie ou votre expert-comptable pour que tout soit automatique.

Oui, et c’est même vivement conseillé. Un contrat de prévoyance collective couvre les salariés en cas d’incapacité de travail (maintien de salaire), d’invalidité et de décès. Certaines conventions collectives imposent d’ailleurs une prévoyance minimale (bâtiment, cadres…). OccitAssur peut associer mutuelle santé et prévoyance dans un contrat global pour simplifier la gestion et optimiser les cotisations.

La part patronale des cotisations de mutuelle collective est exonérée de charges sociales dans la limite de 6% du PASS + 1,5% du salaire brut (plafonné à 12% du PASS). Elle est également déductible du résultat imposable de l’entreprise. Pour le salarié, la part patronale n’est pas soumise à cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) et peut être exclue de l’assiette de l’impôt sur le revenu sous conditions. Un double avantage fiscal et social qui rend la mutuelle collective très compétitive.

Oui. Les contrats de mutuelle collective ont généralement une durée annuelle avec tacite reconduction. Vous pouvez résilier en respectant le préavis contractuel (souvent 2 mois avant l’échéance annuelle). OccitAssur gère cette résiliation et la mise en place du nouveau contrat de façon à assurer une continuité parfaite de la couverture des salariés. Si la situation d’un assureur se dégrade ou si les tarifs augmentent trop, nous intervenons proactivement.

Avec OccitAssur, le délai moyen entre la demande et la mise en place effective est de 2 à 4 semaines. Cela inclut : l’audit de votre situation (2-3 jours), la sélection du contrat et envoi des propositions (3-5 jours), la validation et signature du contrat (1 semaine), la rédaction de la DUE et l’information des salariés (3-5 jours), le paramétrage DSN (3-5 jours). En cas d’urgence (contrôle URSSAF imminent), nous pouvons accélérer le processus.