MENTION LEGALES

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OCCITASSUR

« OCCITASSUR » est une SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 828 926 303 RCS DE MONTPELLIER
NAF/APE : 6622Z intermédiation en assurances
Siège social : 365 chemin de la croix de Marcenac – Villa marcenac, lot 842 – 34200 SETE

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REGISTRE ET RECOURS

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OCCITASSUR est enregistré auprès de l’ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE ,

Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 170 028 04
Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Exercice conforme à l’article L.520-b du code des assurances
Adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
 

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Votre conseiller dispose d’une couverture

en Responsabilité Civile Professionnelle

 

conformément aux articles L152-6, R512-4 et A512-4 du code des assurances

aux conditions suivantes :
Souscrite auprès de LLOYD’S, 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS
Pour des montants de : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par année d’assurance
Numéro de police : B1410C500691700/9930367
Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
 

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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document.

En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.

En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par OCCITASSUR Assurances font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à OCCITASSUR Assurances ou aux courtiers membres de notre réseau de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.
En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.
Les informations collectées par OCCITASSUR Assurances ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers.
En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : jeremy.saez@occitassur.com