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Assurance emprunteur : premier feu vert des députés pour la résiliation à tout moment



Quasi-unanimité pour la résiliation à tout moment

L'adoption hier en première lecture, à 61 voix contre une et deux abstentions, de la proposition de loi (PPL) "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" est une grande victoire pour les partisans de la réforme, à commencer par les membres de l'Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs), groupement créé cette année pour libéraliser davantage le marché de l'assurance de prêt. "C'est un grand jour pour les emprunteurs. Cela va être une façon d'accéder de façon moins chère à la propriété" a déclaré Eric Maumy, dirigeant du courtier April et porte-parole de l'association.

Le marché de l'assurance de prêt génère des marges colossales pour les bancassureurs, qui détiennent près de 90% des quelque 8 milliards d'euros de cotisations annuelles. Aujourd'hui, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance dans les douze premiers mois suivant la signature du contrat (loi Hamon), et ensuite à chaque date d'anniversaire (amendement Bourquin), sous réserve de respecter la date butoir dont l'information fait souvent défaut.

L'adoption de la réforme par les députés n'est pas une surprise, la commission des Affaires économiques l'ayant validée la semaine dernière, avec le soutien du gouvernement. Mercredi dernier, le ministre de l'Économie n'avait émis un avis favorable à "une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d'achat des Français". La résiliation à tout moment en assurance emprunteur est devenue en quelques semaines un enjeu politique dans un moment charnière où le gouvernement cherche à mettre en avant ses actions en faveur du pouvoir d'achat des ménages.


Information de l'emprunteur : peut mieux faire ! Le texte voté hier par les députés reprend toutes les dispositions adoptées en commission la semaine dernière, à une exception près : l'article relatif à l'information du coût de l'assurance au bout de 8 ans a été supprimé par amendement. Cette mesure, pourtant préconisée par le Comité Consultatif du Secteur Financier dans son dernier rapport, aurait facilité la comparaison des offres d'assurance en illustrant le mécanisme de fonctionnement de chaque contrat.


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Jeremy SAEZ-MANZANARES

OCCITASSUR

0670589261







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