Dossier assurance emprunteur : liste des pièces à fournir

Les pièces communes à tout dossier d’assurance

  • CNI recto/verso
  • RIB
  • Copie du contrat emprunteur en cours si délégation

Les pièces spécifiques à l’assurance emprunteur

  • 🏦 Offre de prêt — ou contrat de prêt signé
  • 📊 Tableau d’amortissement
  • 💰 Montant emprunté + durée + taux
  • 🏥 Bilan de santé récent — si demandé selon le montant et votre âge

La loi Lemoine : résiliez à tout moment et économisez

Depuis juin 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, dès le premier jour du contrat de prêt. C’est une révolution qui permet aux emprunteurs d’économiser en moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée de leur prêt.

Pour changer d’assurance emprunteur, votre nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celui de la banque — OccitAssur vérifie cela pour vous et gère toute la procédure.

Questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir

Pour les prêts inférieurs à 200 000€ par personne assurée et remboursés avant vos 60 ans, plus aucun questionnaire de santé n’est requis depuis la loi Lemoine. Pour les montants supérieurs, un questionnaire de santé simplifié est généralement suffisant. Dans certains cas, une visite médicale peut être demandée.

Co-emprunteur : pensez à la quotité

Si vous empruntez à deux, vous devez définir la quotité d’assurance pour chaque emprunteur — c’est-à-dire la part du capital assurée pour chacun. La somme doit être égale à 100% minimum. OccitAssur vous conseille sur la quotité optimale selon vos revenus respectifs et votre situation familiale.

À combiner avec…

L’assurance emprunteur couvre le remboursement du prêt en cas d’imprévu. Pour protéger l’ensemble de votre bien immobilier, pensez à votre assurance habitation. OccitAssur peut optimiser les deux contrats en même temps — c’est souvent l’occasion de faire des économies globales.

❓ Questions fréquentes

Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine de juin 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, dès le premier jour du contrat, sans frais ni pénalités. OccitAssur gère toute la procédure de substitution à votre place.

Combien peut-on économiser en changeant d'assurance emprunteur ?

En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez économiser en moyenne 40% sur vos cotisations, soit 5 000€ à 15 000€ sur la durée totale d'un prêt de 200 000€. OccitAssur compare 87+ assureurs pour maximiser vos économies.

Faut-il un questionnaire de santé pour changer d'assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé n'est requis pour les prêts inférieurs à 200 000€ par personne assurée remboursés avant vos 60 ans. Pour les autres cas, OccitAssur vous accompagne dans les démarches médicales.

Qu'est-ce que l'équivalence de garanties en assurance emprunteur ?

Votre nouveau contrat d'assurance emprunteur doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (définies dans la Fiche Standardisée d'Information). OccitAssur vérifie cette équivalence pour vous et gère la procédure auprès de votre banque.

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