Un produit défectueux qui blesse un client ou endommage un bien peut coûter très cher à une entreprise. La responsabilité civile produits (RC produits) couvre les dommages causés par vos produits après leur livraison. C’est la garantie clé des fabricants, importateurs, grossistes et distributeurs.
Qu’est-ce que la RC produits ?
Elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par un produit que vous avez fabriqué, transformé, importé ou vendu, une fois qu’il est entre les mains du client. Elle se distingue de la RC exploitation, qui couvre les dommages pendant votre activité.
Qui est concerné ?
- Les fabricants et façonniers ;
- Les importateurs et distributeurs (responsables comme le fabricant vis-à-vis du consommateur) ;
- Les artisans des métiers de bouche et de l’agroalimentaire ;
- Tout professionnel qui met un produit sur le marché.
La garantie retrait/rappel de produits
En complément, la garantie rappel de produits finance les opérations de retrait du marché lorsqu’un lot présente un risque : frais de communication, logistique, destruction, et parfois perte d’exploitation. Une campagne de rappel peut représenter un coût majeur, surtout à l’export.
Pourquoi c’est stratégique
La responsabilité du fait des produits défectueux est encadrée par la loi et peut être engagée même sans faute prouvée. Sans RC produits, une seule réclamation sérieuse peut fragiliser durablement l’entreprise.
Le conseil OccitAssur
Selon votre secteur (agroalimentaire, cosmétique, industrie, négoce) et vos marchés (France, export), les besoins diffèrent. En tant que courtier indépendant, nous comparons plus de 87 assureurs pour calibrer les montants de garantie et sécuriser votre activité, en Occitanie comme partout en France.
Questions fréquentes
La RC produits est-elle incluse dans la RC pro ?
Elle est parfois intégrée à la RC professionnelle ou à la multirisque, mais avec des plafonds et exclusions variables. Nous vérifions qu’elle est bien présente et suffisante pour votre activité.
Suis-je concerné si je ne fais que revendre des produits ?
Oui : le distributeur et l’importateur peuvent être tenus responsables au même titre que le fabricant vis-à-vis du consommateur.
Le rappel de produits est-il automatiquement couvert ?
Non, c’est une garantie spécifique à ajouter. Elle est vivement recommandée pour les producteurs et distributeurs de biens de consommation.