Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Tout artisan, entreprise du BTP ou auto-entrepreneur intervenant sur un chantier doit être couvert avant le début des travaux. L’attestation décennale doit être remise au maître d’ouvrage avant le démarrage.
Qui est concerné ?
Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés : maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers, carreleurs, menuisiers, façadiers, installateurs de panneaux photovoltaïques et bien d’autres. Même les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ont l’obligation de souscrire une décennale.
Que couvre-t-elle exactement ?
La garantie décennale couvre les dommages qui affectent la solidité de la construction : fissures structurelles, effondrement de toiture, infiltrations importantes, défauts d’étanchéité, problèmes de fondations. Elle ne couvre pas les dommages esthétiques mineurs ou les malfaçons sans conséquence sur la solidité.
Comment obtenir son attestation rapidement ?
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Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de vos antécédents. Comptez en moyenne entre 1 500€ et 4 000€ par an pour une TPE du BTP. OccitAssur compare toutes les offres du marché pour vous trouver le meilleur tarif.