🏗 Décennale BTP — Obligatoire avant chantier
Assurance décennale
BTP & Artisans.
Maçons, électriciens, plombiers, charpentiers, carreleurs — la décennale est obligatoire avant tout chantier. OccitAssur compare 87+ assureurs, résiliés acceptés, attestation sous 48h.
10 ans
Durée garantie
87+
Assureurs
48h
Attestation
0€
Frais
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Loi Spinetta 1978 — Obligation légale avant ouverture de chantier
Tout professionnel du bâtiment (artisan, entreprise, auto-entrepreneur) doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Exercer sans décennale expose à des sanctions pénales (jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et engage votre responsabilité personnelle pendant 10 ans. L’attestation doit être remise au maître d’ouvrage avant le début des travaux — OccitAssur la délivre sous 48h.
✦ Les 4 assurances du BTP
Décennale, RC Pro, DO, TRC — quelles différences ?
Le BTP cumule plusieurs assurances obligatoires ou recommandées selon votre rôle dans le chantier — OccitAssur analyse votre situation et construit le package adapté.
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Garantie Décennale
Obligatoire — constructeur
Couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Exemples : fissures structurelles, effondrement de plancher, toiture qui s’envole, infiltrations par défaut d’étanchéité, affaissement de fondations. Exclut les désordres purement esthétiques.
Obligatoire loi Spinetta
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RC Pro BTP
Recommandée — tous artisans
Couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux — voisins, passants, propriétaires — avant et pendant le chantier.
Exemples : dégâts chez le voisin lors de travaux de percement, chute d’un outil sur un passant, incendie propagé depuis le chantier. Distincte de la décennale — les deux sont nécessaires.
Fortement recommandée
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Dommage Ouvrage (DO)
Obligatoire — maître d’ouvrage
Souscrite par le maître d’ouvrage (propriétaire qui fait construire) — préfinance rapidement les réparations sans attendre la décision judiciaire sur la responsabilité.
La DO agit comme une avance sur indemnisation — le propriétaire est remboursé sous 90 jours, puis l’assureur DO se retourne contre l’assureur décennale du constructeur responsable.
Obligatoire maître d’ouvrage
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TRC — Tous Risques Chantier
Recommandée — grands chantiers
Couvre les dommages subis par l’ouvrage en cours de construction — incendie, tempête, vandalisme, effondrement, inondation.
Couvre l’ouvrage en construction, les matériaux stockés sur le chantier et les équipements de chantier. Recommandée pour les chantiers de plus de 100 000€ ou en zones à risques.
Recommandée grands chantiers
✦ Couverture détaillée
Ce que couvre et ne couvre pas la décennale
Bien comprendre les limites de votre décennale évite les mauvaises surprises en cas de sinistre — OccitAssur vérifie que votre contrat couvre bien vos activités réelles.
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Dommages structurels
Fissures compromettant la solidité, affaissement de fondations, effondrement partiel ou total d’un ouvrage.
Le sinistre doit apparaître dans les 10 ans après réception des travaux. La décennale joue même si l’entreprise a cessé son activité.
Couvert✅
Impropriété à destination
Dommages rendant l’ouvrage inutilisable pour sa destination — infiltrations graves, problèmes d’étanchéité, défauts d’isolation thermique.
Exemples : toiture qui infiltre, isolation insuffisante rendant le bâtiment inhabitable, problème d’étanchéité d’une piscine.
Couvert✅
Éléments d’équipement indissociables
Canalisations encastrées, installations électriques intégrées, chauffage central — éléments qu’on ne peut déposer sans détériorer l’ouvrage.
À distinguer des éléments dissociables (chaudière posée, fenêtres) qui relèvent de la garantie biennale (2 ans).
Couvert❌
Désordres esthétiques purs
Rayures, éclats de peinture, défauts d’aspect sans impact sur la solidité ou l’habitabilité.
Sauf si ces défauts révèlent un désordre plus profond affectant la solidité. La limite est souvent appréciée par expertise judiciaire.
Non couvert❌
Éléments d’équipement dissociables
Chaudières, climatiseurs posés en surface, volets roulants — couverts par la garantie biennale (2 ans) hors décennale.
La garantie biennale (obligation de bon fonctionnement) joue pendant 2 ans pour ces éléments.
Garantie biennale 2 ans❌
Dommages antérieurs à la réception
Les dommages constatés pendant le chantier, avant la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
Couverts par le TRC (Tous Risques Chantier) ou la RC Pro pendant le chantier — la décennale ne démarre qu’à la réception.
Non couvert décennale✦ Corps d’état couverts
Décennale pour tous les métiers du bâtiment
OccitAssur dispose de partenaires spécialisés pour chaque corps d’état — y compris les activités difficiles à placer (piscines, fondations spéciales, rénovation lourde).
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Maçonnerie
Gros œuvre, fondations, dallage, murs porteurs
🌲
Charpente
Charpente bois, métallique, lamellé-collé
🏠
Couverture
Toiture tuile, ardoise, zinc, bac acier, étanchéité
🪟
Menuiserie
Fenêtres, portes, parquets, escaliers, agencement
🔌
Électricité
Installations électriques, tableaux, domotique
🚿
Plomberie
Sanitaires, chauffage, VMC, géothermie
🎨
Peinture & Revêtement
Peinture intérieure/extérieure, enduits, ITE
🪴
Carrelage & Sols
Carrelage, faïence, ragréage, chape
🧊
Isolation
Isolation thermique, acoustique, ITE, soufflage
🏊
Piscine
Construction piscine béton, liner, coque — activité sensible
🏗
Ravalement
Façades, enduits, pierre de taille, ballastage
🌿
Espaces verts & VRD
Voirie, réseaux divers, clôtures, terrasses
✦ Tarifs indicatifs
Quel budget prévoir pour votre décennale ?
Le tarif dépend de votre activité, votre chiffre d’affaires et votre historique de sinistres. OccitAssur compare les offres pour vous obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
| Activité | CA <100k€ | CA 100-300k€ | CA 300-500k€ | Profil résilié |
|---|---|---|---|---|
| Peinture / Revêtements | 1 200 – 1 800€ | 1 800 – 2 800€ | 2 800 – 4 000€ | Sur étude |
| Plomberie / Électricité | 1 400 – 2 000€ | 2 000 – 3 200€ | 3 200 – 4 800€ | Sur étude |
| Maçonnerie / Gros œuvre | 2 000 – 3 500€ | 3 500 – 5 500€ | 5 500 – 8 000€ | Sur étude |
| Charpente / Couverture | 1 800 – 3 000€ | 3 000 – 5 000€ | 5 000 – 7 500€ | Sur étude |
| Piscine | 2 500 – 4 500€ | 4 500 – 7 000€ | 7 000 – 12 000€ | Sur étude |
| Construction neuve / GC | 3 500 – 6 000€ | 6 000 – 10 000€ | 10 000 – 18 000€ | Sur étude |
Tarifs indicatifs — le devis exact dépend de votre profil complet. Résiliés et profils difficiles : OccitAssur dispose de solutions marché non-standard.
✦ Tous profils acceptés
OccitAssur assure tous les artisans BTP
Première décennale, artisan expérimenté, résilié, sinistres antérieurs — OccitAssur dispose de solutions pour chaque profil.
🆕
Création d’activité
Première décennale, auto-entrepreneur qui démarre — pas d’historique sinistre, tarifs favorables. Attestation délivrée sous 48h.
🏆
Artisan expérimenté
Plusieurs années d’activité sans sinistre — bonus sur le tarif, accès aux meilleures conditions marché standard.
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Artisan résilié
Résiliation par votre assureur pour sinistres ou impayés — OccitAssur dispose de partenaires marché non-standard qui acceptent les profils résiliés.
📋
Multi-activités
Vous exercez plusieurs corps d’état — maçonnerie + carrelage + plomberie. OccitAssur vérifie que toutes vos activités sont bien couvertes sur un seul contrat.
🏠
Activité sensible
Piscines, fondations spéciales, rénovation lourde, construction bois — activités refusées par certains assureurs standard.
🌍
Chantier à l’étranger
Travaux en Espagne, Portugal, Belgique — extension géographique à vérifier dans votre contrat. OccitAssur négocie la couverture hors France.
✦ Pourquoi OccitAssur
Le spécialiste décennale BTP
en Occitanie.
OccitAssur compare 87+ assureurs — Allianz, Generali, AXA Pro, Berkley, Hiscox, Lloyd’s et marchés non-standard pour les profils difficiles.
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Attestation 48h
Chantier qui démarre demain — OccitAssur traite en urgence et délivre l’attestation sous 48h.
🚫
Résiliés acceptés
Partenaires marché non-standard — solution même après résiliation pour sinistres ou impayés.
📦
Package BTP complet
Décennale + RC Pro + DO + TRC — OccitAssur monte le dossier complet selon votre rôle dans le chantier.
💶
100% gratuit
Aucun frais de courtage — rémunéré par les assureurs comme tout courtier agréé.
🔍
Vérification des activités
OccitAssur vérifie que toutes vos activités réelles sont couvertes — pas de mauvaise surprise en cas de sinistre.
🔐
ORIAS 17002804
Courtier enregistré, réseau NousAssurons — RC Pro Lloyd’s 1 570 000€.
✦ Questions fréquentes
FAQ — Décennale BTP
Qui doit obligatoirement souscrire une décennale ?▼
Tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de construction — artisans, entreprises BTP, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre. L’obligation s’applique quelle que soit la forme juridique : SARL, SAS, entreprise individuelle et auto-entrepreneur inclus. Exercer sans décennale expose à des sanctions pénales (art. L241-1 du Code des assurances).
Quelle différence entre décennale et RC Pro BTP ?▼
La décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et pendant 10 ans — elle protège le maître d’ouvrage contre les défauts de construction. La RC Pro BTP couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux — voisins, passants, propriétaires. Les deux sont complémentaires et souvent souscrites ensemble chez le même assureur.
Peut-on souscrire une décennale après le début des travaux ?▼
Non — la décennale doit absolument être souscrite avant l’ouverture du chantier. Un contrat souscrit après le début des travaux ne couvre pas ce chantier. Si vous avez commencé sans décennale, OccitAssur peut vous aider à trouver une solution pour les prochains chantiers, mais le chantier en cours reste à votre charge personnelle pendant 10 ans.
Mon assureur m’a résilié — peut-on trouver une solution ?▼
Oui — OccitAssur dispose de partenaires sur le marché non-standard (Lloyd’s de Londres et assureurs spécialisés risques aggravés BTP) qui acceptent les profils résiliés pour sinistres ou impayés. Le tarif sera adapté au profil mais vous pourrez continuer à exercer légalement. OccitAssur analyse votre dossier et identifie la meilleure solution disponible.
La décennale couvre-t-elle les activités de sous-traitance ?▼
Oui, si vous êtes sous-traitant, votre décennale couvre vos propres travaux. L’entreprise générale a également sa propre décennale qui la couvre pour l’ensemble de l’ouvrage. En cas de sinistre, les deux assureurs interviennent selon la responsabilité de chacun. OccitAssur vérifie que votre contrat mentionne explicitement la sous-traitance parmi vos activités déclarées.
Que se passe-t-il si mon entreprise ferme — la décennale continue-t-elle ?▼
Oui — la garantie décennale suit l’ouvrage, pas l’entreprise. Si votre société est dissoute, votre assureur décennale reste tenu de couvrir les sinistres décennaux sur les chantiers réalisés pendant la période de couverture, pendant 10 ans après réception. C’est pourquoi il est important de ne pas résilier votre décennale lors d’une cessation d’activité sans vérifier les conséquences avec OccitAssur.
✦ Zones d’intervention
Courtier décennale BTP — Hérault & Occitanie
Pézenas, Béziers, Montpellier, Sète et toute la France en visioconférence
Devis décennale gratuit
attestation sous 48h.
87+ assureurs — Résiliés acceptés — Tous corps d’état — ORIAS 17002804
6 rue Conti, 34120 Pézenas — contact@occitassur.com