✦ Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
Éditeur du site
| Raison sociale | SARL OCCITASSUR |
| Forme juridique | SARL au capital de 1 000 € |
| SIREN | 828 926 303 RCS de Béziers |
| Code NAF/APE | 6622Z — Intermédiation en assurances |
| Gérant | Jérémy SAEZ-MANZANARES |
| Directeur de publication | Jérémy SAEZ-MANZANARES |
| Siège social | 5 rue du Jasmin — 34720 Caux |
| Local & RDV | 6 rue Conti — 34120 Pézenas |
| Téléphone | 04 99 02 82 12 |
| contact@occitassur.com |
Hébergeur du site
Le site occitassur.com est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
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www.o2switch.fr
Registre et recours — ORIAS
🔐 Immatriculation ORIAS
OCCITASSUR est enregistré auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS).
N° ORIAS : 17002804
Vérification : www.orias.fr
Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Exercice conforme à l’article L.520-b du code des assurances.
Placé sous le contrôle de l’ACPR — 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
N° ORIAS : 17002804
Vérification : www.orias.fr
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Placé sous le contrôle de l’ACPR — 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité Civile Professionnelle
Votre conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles L152-6, R512-4 et A512-4 du code des assurances, aux conditions suivantes :
Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
| Assureur | LLOYD’S — 8-10 rue Lamennais, 75008 Paris |
| Garantie par sinistre | 1 570 000 € |
| Garantie par année | 2 320 000 € |
| N° de police | B1410C500691700/9930367 |
Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
Traitement des réclamations
Pour toute demande, vous pouvez contacter le conseiller qui vous a démarché ou écrire au Cabinet à l’adresse figurant sur ce document, ou via notre formulaire de réclamation.
En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.
En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Important : Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.
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La Médiation de l’Assurance
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Important : Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
Informatique et libertés — RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données — UE 2016/679) s’applique à tous les traitements de données personnelles des individus issus de l’Union Européenne.
À l’occasion de l’utilisation du site occitassur.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite accompagnée d’une copie de votre titre d’identité à :
SARL OCCITASSUR — 5 rue du Jasmin — 34720 Caux
ou par email : contact@occitassur.com
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans votre consentement.
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes) est la propriété exclusive d’OCCITASSUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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