La DO intervient pour tout désordre relevant de la garantie décennale : fissures compromettant la solidité (fissures structurelles, tassement de fondations), infiltrations d’eau par la toiture ou les façades, défauts d’isolation thermique, affaissement de planchers, défauts compromettant l’habitabilité. Elle ne couvre pas les dommages esthétiques ou les désordres liés à un mauvais entretien.

La décennale est souscrite par chaque entreprise intervenante (maçon, charpentier, plombier…) et couvre sa propre responsabilité pendant 10 ans. La Dommage Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (vous) et garantit un remboursement rapide des réparations sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. La DO se retourne ensuite contre les décennales des entreprises responsables — c’est votre recours rapide, la décennale est le recours de fond.

Le coût d’une DO représente généralement entre 1% et 3% du coût total du chantier TTC selon la nature des travaux, la localisation, le profil du maître d’ouvrage et la qualité du dossier (étude de sol, décennales, architecte mission complète). Pour une maison individuelle à 300 000€, comptez entre 3 000€ et 9 000€ de prime unique. OccitAssur compare 87+ assureurs pour vous trouver le meilleur tarif.

L’étude de sol G2 PRO (phase projet) est fortement recommandée et souvent exigée par les assureurs. Sans étude de sol, vous vous exposez à une surprime significative, une exclusion des garanties liées aux fondations, ou un refus de la part de certaines compagnies. En zone argileuse (retrait-gonflement), l’étude G2 est quasi-systématiquement obligatoire. OccitAssur travaille avec des assureurs acceptant les dossiers sans G2, mais le tarif sera moins favorable.

En cas de vente dans les 10 ans suivant la réception des travaux, vous devez mentionner l’absence de DO dans l’acte de vente. L’acheteur peut alors négocier le prix à la baisse, demander une garantie de substitution, ou refuser d’acheter. Pire : si des désordres décennaux apparaissent après la vente, vous pouvez être poursuivi par l’acheteur et les tribunaux condamnent régulièrement les vendeurs ayant omis de souscrire une DO. OccitAssur peut dans certains cas proposer une DO après réception pour sécuriser la revente.

Oui, si la piscine est construite en même temps que la maison et fait partie du même chantier. La piscine enterrée est considérée comme un ouvrage de construction et entre dans le champ de la garantie décennale et donc de la DO. Si la piscine est construite séparément, après réception de la maison, elle peut faire l’objet d’une DO distincte. OccitAssur précise toujours la couverture des ouvrages annexes (piscine, garage, terrasse couverte) lors de la souscription.

C’est très difficile avec les assureurs classiques qui refusent systématiquement. OccitAssur dispose d’une solution rare via des partenaires spécialisés pour les chantiers en cours, sous conditions : un point téléphonique préalable obligatoire avec Jérémy, des frais d’étude de 80€ TTC, et l’acceptation dépend du stade d’avancement (hors d’eau/hors d’air est souvent le seuil). Plus le chantier est avancé, plus la solution est complexe et coûteuse. Appelez immédiatement le 04 99 02 82 12.

Oui, la DO est attachée à l’ouvrage et non à la personne. Elle est automatiquement transmise à l’acquéreur lors de la vente, pour la durée restante. C’est un argument commercial important lors d’une revente dans les 10 ans — l’acheteur bénéficie de la protection DO sans avoir à la souscrire lui-même.