Assurance Dommage Ouvrage — DO / TRC / CNR / RCMO
Dommage Ouvrage —
avant et après
réception.
Obligatoire pour tout maître d’ouvrage, la DO garantit le remboursement rapide des travaux de réparation sans attendre la responsabilité des entreprises. OccitAssur dispose de solutions rares — y compris pour les chantiers déjà commencés.
87+
Assureurs
48h
Réponse
10
Ans couverture
80€
Frais d’étude TTC
✦ Comprendre la Dommage Ouvrage
Pourquoi la DO est obligatoire et indispensable
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout maître d’ouvrage de souscrire une DO avant l’ouverture du chantier. Sans elle, vous êtes personnellement responsable des réparations en cas de sinistre décennal.
⚡
Remboursement rapide — sans attendre
La DO vous rembourse dans les 90 jours après déclaration de sinistre — sans attendre la décision judiciaire. L’assureur se retourne ensuite contre les responsables à votre place.
⚖️
Obligatoire par la loi Spinetta
Toute personne faisant construire ou rénover lourdement est tenue de souscrire une DO. En cas de revente dans les 10 ans, l’absence de DO peut bloquer la transaction ou engager votre responsabilité.
🏛
10 ans de couverture
Fissures structurelles, infiltrations, affaissement de fondations — tout ce qui relève de la garantie décennale des constructeurs est couvert pendant 10 ans après réception.
🏠
Indispensable pour revendre
Lors de toute revente dans les 10 ans, vous devez remettre l’attestation DO à l’acheteur. Sans DO, la vente peut être compromise ou le prix négocié à la baisse.
✅
OccitAssur — 87+ assureurs
OccitAssur compare les offres DO et dispose de solutions rares pour les chantiers déjà commencés et après réception — inaccessibles aux courtiers généralistes.
📋
Qui est concerné ?
Particulier, SCI, promoteur, marchand de biens, maître d’ouvrage délégué. Travaux : construction neuve, extension, surélévation, réhabilitation lourde, changement de destination.
✦ Cas d’usage concrets
Qui a besoin d’une Dommage Ouvrage ?
La DO concerne bien plus de monde qu’on ne le pense. Voici les situations les plus courantes rencontrées par OccitAssur.
👨👩👧
Particulier construisant sa maison
Construction neuve R+1 — la DO doit être souscrite avant le terrassement. Coût typique : 1,5 à 2% du coût de la construction.
🏢
SCI réhabilitant un immeuble
Restructuration complète, changement de destination, création de lots. La DO protège la SCI et les futurs acquéreurs pendant 10 ans.
🏗
Promoteur — programme neuf
VEFA, programme résidentiel ou commercial. Obligatoire avant le dépôt du permis ou avant ouverture selon les banques finançant le programme.
💼
Marchand de biens
Achat, rénovation lourde, revente. Sans DO, le marchand est exposé aux recours des acquéreurs pendant 10 ans.
🔄
Extension ou surélévation
Dès que les travaux nécessitent un permis et concernent la solidité de l’ouvrage, la DO s’impose.
🏖
ERP & bâtiment professionnel
Restaurant, hôtel, commerce, entrepôt — la DO s’applique aussi aux constructions professionnelles.
✦ Solutions exclusives OccitAssur
Deux offres que vous ne trouverez
pas chez n’importe quel courtier.
La majorité des courtiers ne peuvent traiter que les dossiers avant ouverture de chantier. OccitAssur a développé deux solutions pour les situations plus complexes.
⭐ Offre rare sur le marché
DO « Avant Réception »
Chantier déjà commencé — nous avons la solution.
La DO doit normalement être souscrite avant l’ouverture du chantier. Si ce n’est pas le cas, la quasi-totalité des assureurs refusent. OccitAssur travaille avec des partenaires spécialisés capables de proposer une couverture même en cours de construction.
1
Point téléphonique obligatoire avec Jérémy avant toute démarche — l’acceptation dépend du stade du chantier.
2
Frais d’étude 80€ TTC engagés à la demande, couvrant l’analyse technique et la saisine des partenaires spécialisés.
3
Réponse sous 48-72h — hors d’eau/hors d’air est souvent le seuil d’acceptation.
⚠️ Plus le chantier est avancé, plus c’est complexe et coûteux. Contactez-nous dès que possible.
📞 Appeler Jérémy maintenant 📋 Formulaire devis DO →🔍 Sur étude & expertise terrain
DO « Après Réception »
Travaux réceptionnés — couverture de la garantie décennale restante.
Votre chantier est terminé et réceptionné mais vous n’avez pas souscrit de DO ? OccitAssur peut, sous conditions strictes et après expertise terrain, proposer une DO post-réception couvrant la durée décennale restante.
1
Analyse du dossier — date de réception, PV de réception, nature des désordres éventuels, décennales intervenants.
2
Expertise terrain obligatoire — un expert mandaté par l’assureur visite l’ouvrage pour vérifier l’état et confirmer la faisabilité.
3
Couverture durée restante — réception il y a 3 ans = couverture des 7 années restantes. Utile en cas de revente.
💡 Cas typiques : revente sans DO, refinancement bancaire, achat d’un bien sans DO, désordres après réception.
📞 Appeler Jérémy maintenant 📋 Formulaire devis DO →🏆
Pourquoi OccitAssur peut proposer ces solutions ?
Grâce à notre réseau de 87+ partenaires dont des compagnies spécialisées construction complexe, OccitAssur accède à des marchés inaccessibles aux courtiers généralistes. Ces solutions sont instruites au cas par cas.
✦ Constitution du dossier
Documents nécessaires pour une DO
Plus le dossier est complet dès le départ, plus vite OccitAssur obtient un accord tarifaire.
📄
Permis de construire
Arrêté d’accord + plans déposés
📐
Plans architecte
Plan de masse + façades + coupes
🌍
Étude de sol G2 PRO
G2 AVP ou G2 PRO recommandée
🛡
Attestations décennales
De chaque entreprise intervenante
🏛
Attestation architecte
Assurance RC professionnelle
🪪
CNI maître d’ouvrage
Ou Kbis si SCI / société
💰
Budget travaux
Valeur totale TTC du chantier
📅
Dates prévisionnelles
Début et fin de chantier
💡 OccitAssur vous accompagne dans la constitution du dossier. Si certains documents manquent, nous vous guidons sur les priorités et les alternatives acceptées par les assureurs. Formulaire apporteur DO →
✦ Questions fréquentes
FAQ Dommage Ouvrage
Qu’est-ce qui déclenche la garantie DO ?▾
La DO intervient pour tout désordre relevant de la garantie décennale : fissures structurelles, tassement de fondations, infiltrations d’eau par la toiture ou les façades, défauts d’isolation thermique, affaissement de planchers. Elle ne couvre pas les dommages esthétiques ou liés à un mauvais entretien.
Quelle différence entre la DO et la garantie décennale des artisans ?▾
La décennale est souscrite par chaque entreprise intervenante et couvre sa propre responsabilité pendant 10 ans. La Dommage Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et garantit un remboursement rapide sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. La DO se retourne ensuite contre les décennales des entreprises responsables.
Combien coûte une assurance Dommage Ouvrage ?▾
Entre 1% et 3% du coût total du chantier TTC selon la nature des travaux, la localisation et la qualité du dossier (étude de sol, décennales, architecte). Pour une maison à 300 000€, comptez entre 3 000€ et 9 000€ de prime unique. OccitAssur compare 87+ assureurs pour vous trouver le meilleur tarif.
Faut-il une étude de sol pour souscrire une DO ?▾
L’étude de sol G2 PRO est fortement recommandée et souvent exigée par les assureurs. Sans étude, vous vous exposez à une surprime significative, une exclusion des garanties fondations ou un refus. En zone argileuse, l’étude G2 est quasi-systématiquement obligatoire. OccitAssur travaille avec des assureurs acceptant les dossiers sans G2, mais le tarif sera moins favorable.
Que se passe-t-il si je vends ma maison sans avoir souscrit de DO ?▾
Vous devez mentionner l’absence de DO dans l’acte de vente. L’acheteur peut négocier le prix à la baisse, demander une garantie de substitution, ou refuser d’acheter. Si des désordres décennaux apparaissent après la vente, vous pouvez être poursuivi. OccitAssur peut dans certains cas proposer une DO après réception pour sécuriser la revente.
La DO couvre-t-elle aussi la piscine ?▾
Oui, si la piscine est construite en même temps que la maison et fait partie du même chantier. La piscine enterrée est considérée comme un ouvrage de construction et entre dans le champ de la garantie décennale. Si elle est construite séparément, une DO distincte peut être nécessaire.
Peut-on souscrire une DO si le chantier est déjà commencé ?▾
C’est très difficile avec les assureurs classiques. OccitAssur dispose d’une solution rare via des partenaires spécialisés : frais d’étude 80€ TTC, point téléphonique préalable avec Jérémy, réponse sous 48-72h. L’acceptation dépend du stade d’avancement — hors d’eau/hors d’air est souvent le seuil. Appelez le 04 99 02 82 12.
La DO est-elle transmissible en cas de vente ?▾
Oui — la DO est attachée à l’ouvrage et non à la personne. Elle est automatiquement transmise à l’acquéreur lors de la vente, pour la durée restante. C’est un argument commercial important lors d’une revente dans les 10 ans.
✦ Produits liés
Assurances complémentaires à la DO
Votre Dommage Ouvrage —
avant et après réception.
Devis gratuit · Réponse 48h · 87+ assureurs · DO chantier en cours possible · ORIAS 17002804
✅ Gratuit ⭐ DO avant réception 🔍 DO après réception 🏆 87+ assureurs 🔐 ORIAS 17002804