Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance.

L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes.

Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel.

Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances.

En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.

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L'immeuble en copropriété doit être assuré par une couverture collective, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble.

Il s'agit par exemple de sinistres provoqués par :

• le bâtiment ou des éléments du bâtiment (chute d'immeuble, chute d'une tuile, marche d'escalier glissante...)

• ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien, par exemple).