MENTION LEGALES

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OCCITASSUR

« OCCITASSUR » est une SARL au capital de 1 000 €

Gérant jérémy SAEZ-MANZANARES
SIREN : 828 926 303 RCS DE BEZIERS
NAF/APE : 6622Z intermédiation en assurances
Siège social : 5 RUE DU JASMIN 34720 CAUX

Le directeur de publication : Jeremy SAEZ MANZARES

 

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

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REGISTRE ET RECOURS

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OCCITASSUR est enregistré auprès de l’ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE ,

Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 170 028 04
Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Exercice conforme à l’article L.520-b du code des assurances
Adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

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Votre conseiller dispose d’une couverture

en Responsabilité Civile Professionnelle

 

conformément aux articles L152-6, R512-4 et A512-4 du code des assurances

aux conditions suivantes :
Souscrite auprès de LLOYD’S, 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS
Pour des montants de : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par année d’assurance
Numéro de police : B1410C500691700/9930367
Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
 

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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document ou par le biais du formulaire en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE

En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.

En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

PROTECTION DES DONNÉES

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Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

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