Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment en France (loi Spinetta de 1978). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
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Qui est obligé de s’assurer en décennale ?
Tous les professionnels du bâtiment sans exception : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, peintres, paysagistes réalisant des travaux de construction, isolation, étanchéité… Même les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont concernés.
Quelles garanties couvre-t-elle exactement ?
- Solidité de l’ouvrage : fissures structurelles, effondrements, défauts de fondation
- Impropriété à destination : infiltrations d’eau, défauts d’isolation thermique ou acoustique
- Éléments d’équipement indissociables : chauffage, plomberie encastrée, électricité
À noter : la décennale ne couvre pas les défauts esthétiques mineurs ni les dommages causés par un usage anormal de l’ouvrage.
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Prix d’une assurance décennale en 2026
Le tarif dépend de votre activité, votre chiffre d’affaires et vos antécédents. En moyenne :
- Auto-entrepreneur BTP : 600€ à 1 500€/an
- Artisan salarié : 1 200€ à 3 000€/an
- Entreprise de 5 à 10 salariés : 3 000€ à 8 000€/an
En passant par OccitAssur, nous comparons 87+ assureurs et négocions pour vous les meilleures conditions — souvent 20 à 40% moins cher qu’en direct.
Comment obtenir son attestation décennale rapidement ?
Chez OccitAssur, nous vous délivrons votre attestation décennale sous 48h dans la plupart des cas. Il vous suffit de nous transmettre votre KBIS, votre activité précise et votre chiffre d’affaires prévisionnel.
Consultez aussi notre article sur la page dédiée à l’assurance décennale et notre guide sur le dossier pièces décennale BTP.
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❓ Questions fréquentes
Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel du bâtiment est obligé de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de son chantier : maçon, électricien, plombier, couvreur, charpentier, carreleur, peintre… y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif d'une assurance décennale varie entre 600€ et 5 000€ par an selon votre corps de métier, votre chiffre d'affaires et vos antécédents. En passant par OccitAssur, vous comparez 87+ assureurs et économisez en moyenne 20 à 40% par rapport à un contrat souscrit en direct.
Combien de temps dure la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle est transmise automatiquement en cas de vente du bien immobilier.
Comment obtenir son attestation décennale rapidement ?
Chez OccitAssur, vous obtenez votre attestation décennale sous 48h dans la plupart des cas. Il vous suffit de nous communiquer votre KBIS, votre activité précise et votre chiffre d'affaires prévisionnel. Appelez le 04 99 02 82 12 ou remplissez notre formulaire en ligne.