Assurance artisan BTP 2026 — RC Pro + Décennale + Dommage Ouvrage : le guide complet
Maçon, électricien, plombier, couvreur, charpentier, peintre — chaque artisan du BTP fait face à des obligations d’assurance spécifiques et souvent mal comprises. RC Pro, garantie décennale, dommage ouvrage : trois contrats distincts, trois niveaux de protection, trois erreurs courantes à éviter. Ce guide complet répond à toutes les questions des artisans en France.
→ Voir la page produit OccitAssurRC Pro, décennale, DO — les trois contrats qu’un artisan BTP doit connaître
La confusion entre ces trois assurances coûte cher à de nombreux artisans. La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de l’activité — client blessé sur le chantier, dégât causé à la propriété d’un voisin, matériel d’un autre corps de métier endommagé. La garantie décennale couvre les malfaçons structurelles qui apparaissent dans les 10 ans après la réception des travaux — fissures, infiltrations, affaissement. Le Dommage Ouvrage (DO) est souscrit par le maître d’ouvrage (le client) et préfinance les réparations sans attendre les décisions judiciaires. Ces trois contrats sont complémentaires — l’absence d’un seul expose l’artisan ou son client à des risques financiers majeurs.
Les obligations légales par corps de métier — ce que dit vraiment la loi
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 et les articles 1792 du Code civil imposent la garantie décennale à tous les constructeurs — maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers, menuisiers, carreleurs, peintres en bâtiment, installateurs de systèmes CVC. L’obligation s’applique dès le premier chantier, quelle que soit la forme juridique — auto-entrepreneur, artisan individuel, SARL ou SAS. La RC Pro est légalement obligatoire pour certaines professions réglementées (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études) et fortement recommandée pour tous les autres. Sans décennale, l’artisan engage sa responsabilité personnelle pendant 10 ans — son patrimoine propre peut être saisi en cas de sinistre.
Les pièges à éviter absolument — ce que les artisans découvrent trop tard
Premier piège : souscrire une décennale qui ne couvre pas toutes vos activités. Un artisan déclaré peintre qui réalise des travaux de ravalement structural sans le déclarer peut voir sa garantie annulée. Deuxième piège : sous-assurer la valeur des travaux. Si votre déclaration de CA annuel est inférieure à la réalité, l’indemnisation sera proportionnelle. Troisième piège : ne pas vérifier les attestations décennales de vos sous-traitants — vous restez responsable des travaux réalisés sous votre supervision. Quatrième piège : les contrats low-cost en ligne qui excluent des activités entières dans les conditions générales. OccitAssur lit chaque contrat clause par clause avant de vous le proposer.
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