Assurance local commercial : ce que votre bail impose vraiment

La loi n’impose pas d’assurance à tous les locataires commerciaux, mais la quasi-totalité des baux commerciaux en contiennent l’obligation : assurer les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et votre responsabilité civile, et fournir chaque année une attestation au bailleur. Sans assurance, le bailleur peut engager la résiliation du bail. La multirisque professionnelle répond à ces exigences et protège aussi votre activité.

Je suis Jérémy Saez-Manzanares, courtier chez OccitAssur, agence du réseau NousAssurons. Commerçants, artisans, professions libérales : voici ce que votre bail exige vraiment et comment bien assurer votre local.

Ce que votre bail commercial vous impose, en général

  • Les risques locatifs : les dommages que vous pourriez causer au local (incendie, dégât des eaux, explosion).
  • Le recours des voisins et des tiers : si un sinistre parti de chez vous touche les locaux voisins.
  • Une attestation d’assurance, à fournir à la signature puis chaque année.
  • Parfois une clause de renonciation à recours entre bailleur et locataire : votre contrat doit en tenir compte, sinon gare aux mauvaises surprises.

Ce qu’il faut assurer en plus (et que le bail ne dit pas)

  • Votre contenu : matériel, mobilier, stock et marchandises.
  • Le vol et le vandalisme, avec les protections exigées (rideau, alarme, serrures).
  • Le bris de glace de la vitrine et des enseignes.
  • La perte d’exploitation : votre marge si vous devez fermer après un sinistre.
  • La responsabilité civile exploitation : les dommages causés aux clients dans vos locaux.

Ce qui fait varier le prix

L’activité exercée, la surface, la valeur du contenu et du stock, l’emplacement, les protections contre le vol et votre historique de sinistres. Un même local ne coûte pas la même chose pour une boutique de vêtements, un restaurant ou un cabinet.

Les 4 erreurs les plus fréquentes

  • Assurer le contenu à une valeur sous-estimée : l’indemnisation sera réduite.
  • Oublier de déclarer une extension d’activité ou un agrandissement.
  • Ne pas souscrire la perte d’exploitation, alors que c’est elle qui sauve l’entreprise après un gros sinistre.
  • Ne pas vérifier la clause de renonciation à recours du bail.

Et pour le propriétaire du local ?

Le bailleur a intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO), qui couvre le bâtiment et sa responsabilité de propriétaire, en complément de l’assurance de son locataire. Pour un immeuble entier, voyez notre page assurance immeuble.

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Questions fréquentes sur l’assurance du local commercial

L’assurance d’un local commercial est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas imposée par la loi à tous les locataires, mais la quasi-totalité des baux commerciaux l’exigent. Ne pas s’assurer peut entraîner la résiliation du bail.

Que doit couvrir l’assurance exigée par le bailleur ?

En général les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et le recours des voisins et des tiers, avec une attestation annuelle.

La multirisque professionnelle suffit-elle ?

Oui dans la plupart des cas, à condition qu’elle inclue les risques locatifs exigés par le bail et que le contenu soit assuré à sa vraie valeur.

Faut-il une perte d’exploitation ?

Elle n’est pas obligatoire, mais elle compense votre perte de marge si vous devez fermer après un sinistre. C’est souvent elle qui permet à l’entreprise de tenir.

À propos de l’auteur
Jérémy Saez-Manzanares, courtier en assurances, gérant d’OccitAssur, agence du réseau NousAssurons. ORIAS n°17002804. Cet article est informatif et ne remplace pas une étude personnalisée de votre situation.

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1 réflexion sur “Assurance local commercial : ce que votre bail impose vraiment”

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