🏗️ Assurance décennale
en Occitanie
Artisans, entreprises du BTP, maîtres d’œuvre : trouvez une décennale adaptée à vos activités, même en création. Étude gratuite par un courtier indépendant.
Assurance décennale en Occitanie : artisans et entreprises du BTP
De Montpellier à Toulouse, de Perpignan à Nîmes, l’Occitanie construit beaucoup : maisons individuelles, rénovations énergétiques, piscines, résidences sur le littoral. Pour tous les professionnels qui participent à ces chantiers, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire. Elle couvre pendant 10 ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Qui doit être assuré ?
- les artisans du gros œuvre et du second œuvre : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, plaquistes, carreleurs, menuisiers, façadiers ;
- les installateurs de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, piscines ;
- les entreprises générales, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs ;
- les architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et économistes de la construction.
Ce que dit la loi
- l’obligation d’assurance découle de la loi Spinetta de 1978 (Code des assurances) ;
- l’attestation doit être détenue avant l’ouverture du chantier et son assureur doit être mentionné sur les devis et factures ;
- travailler sans décennale expose à des sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et à payer soi-même les réparations.
Ce qui fait le prix d’une décennale
- les activités déclarées (une étanchéité ou une charpente coûte plus cher qu’une peinture intérieure) ;
- le chiffre d’affaires et la part de sous-traitance ;
- l’expérience et les qualifications du dirigeant ;
- la sinistralité des dernières années.
Déclarer précisément vos activités est essentiel : un sinistre sur une activité non déclarée peut ne pas être couvert.
Création d’entreprise : ce qu’il faut prévoir
Les assureurs demandent de justifier votre expérience dans le métier : diplômes, attestations d’anciens employeurs, factures de chantiers réalisés. Plus le dossier est complet, plus le choix d’assureurs est large et le tarif intéressant. Nous vous disons dès le départ quelles pièces réunir.
Le marché bouge : soyez vigilant
Plusieurs assureurs se retirent de la construction ou cessent de souscrire. QBE a ainsi annoncé sa sortie de l’assurance construction au 31 décembre 2026. Si votre assureur se retire, vos chantiers passés restent couverts, mais vous devez retrouver un contrat pour les nouveaux. Nous vous aidons à faire la transition sans rupture d’attestation.
Les garanties à associer
- la RC professionnelle (dommages pendant le chantier, aux tiers) ;
- la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et les dommages aux existants ;
- la multirisque pour vos locaux, outillage et véhicules ;
- la dommages-ouvrage pour vos propres projets de construction.
Pourquoi passer par OccitAssur
Courtier indépendant membre du réseau Nousassurons, nous comparons de nombreux assureurs spécialisés BTP, y compris pour les profils difficiles : création, reprise après résiliation, activités techniques. Nous suivons les artisans et entreprises de toute l’Occitanie, au cabinet de Pézenas ou à distance.
Un accompagnement, pas seulement un prix
Le bon tarif compte, mais ce qui fait la différence le jour d’un sinistre, ce sont des garanties bien choisies et quelqu’un qui décroche. Avec OccitAssur, votre décennale s’inscrit dans un suivi global :
- un bilan de l’ensemble de vos contrats pour repérer les doublons, les trous de garantie et les économies possibles ;
- un interlocuteur unique qui connaît votre dossier, au cabinet de Pézenas ou à distance ;
- une aide concrète en cas de sinistre, de la déclaration au règlement ;
- une révision régulière quand votre situation évolue : embauche, nouveau local, projet immobilier, retraite.
Questions fréquentes
Combien coûte une décennale ? De quelques centaines à plusieurs milliers d’euros par an selon le métier, le chiffre d’affaires et l’expérience. Nous vous remettons une étude chiffrée gratuite.
Mon attestation est-elle valable pour tous mes chantiers ? Seulement pour les activités qui y figurent. Vérifiez-la avant chaque nouveau type de travaux.
J’ai été résilié par mon assureur, est-ce possible ? Oui, certains assureurs étudient ces dossiers. Il faudra votre relevé de sinistralité et l’historique de vos contrats.
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