Les pièces communes à tout dossier d’assurance
- ✅ CNI recto/verso
- ✅ RIB
- ✅ Copie du contrat décennale en cours + dernier avis d’échéance + tarif 2026 — si vous avez déjà une décennale
Les pièces spécifiques à l’assurance décennale
- 📋 Kbis de moins de 3 mois — ou extrait INSEE pour les auto-entrepreneurs
- 📊 Relevé de sinistralité des 3 dernières années — à demander à votre assureur actuel
- 💰 CA prévisionnel + CA des 3 dernières années
- 🔨 Liste détaillée des activités exercées — avec codes NAF/APE
- 👷 Effectif — nombre de salariés
- 🏗️ Types de chantiers réalisés — neuf, rénovation, montant moyen par chantier
Pourquoi la liste détaillée des activités est cruciale
C’est le point le plus important d’un dossier décennale. Votre contrat doit couvrir exactement les travaux que vous réalisez. Si vous effectuez des activités secondaires non déclarées, vous risquez un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Exemples courants : un électricien qui fait parfois de la plâtrerie, un couvreur qui pose des panneaux photovoltaïques, un maçon qui réalise des chapes. Toutes ces activités doivent être déclarées.
Cas particulier : décennale après résiliation ou avec antécédents
Votre contrat a été résilié ? Vous avez des sinistres en cours ? OccitAssur est spécialisé dans ces situations complexes. Nous travaillons avec des assureurs spécialisés dans les profils difficiles et trouvons toujours une solution — même pour les artisans refusés ailleurs.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées : procès-verbaux de réception des chantiers sinistrés, rapports d’expertise, lettres de résiliation.
Délai de délivrance de l’attestation
OccitAssur s’engage à vous délivrer votre attestation décennale en moins de 48h dans la plupart des cas. Pour les profils complexes, comptez 3 à 5 jours ouvrés. Si vous avez un chantier urgent, signalez-le — nous priorisons votre dossier.
À combiner avec…
La décennale couvre les dommages après réception des travaux. Pour les dommages pendant les travaux, vous avez besoin d’une RC Pro. OccitAssur peut gérer les deux en même temps et vous proposer un tarif global optimisé.
❓ Questions fréquentes
Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel du bâtiment est obligé de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de son chantier : maçon, électricien, plombier, couvreur, charpentier, carreleur, peintre… y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif d'une assurance décennale varie entre 600€ et 5 000€ par an selon votre corps de métier, votre chiffre d'affaires et vos antécédents. En passant par OccitAssur, vous comparez 87+ assureurs et économisez en moyenne 20 à 40% par rapport à un contrat souscrit en direct.
Combien de temps dure la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle est transmise automatiquement en cas de vente du bien immobilier.
Comment obtenir son attestation décennale rapidement ?
Chez OccitAssur, vous obtenez votre attestation décennale sous 48h dans la plupart des cas. Il vous suffit de nous communiquer votre KBIS, votre activité précise et votre chiffre d'affaires prévisionnel. Appelez le 04 99 02 82 12 ou remplissez notre formulaire en ligne.