Les pièces communes à tout dossier d’assurance
- ✅ CNI recto/verso du Maître d’Ouvrage (MOA)
- ✅ RIB
- ✅ Copie des contrats en cours si existants
Les pièces spécifiques à la dommage ouvrage
- 🏗️ Permis de construire complet — arrêté de PC + plans déposés
- 📋 DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier)
- 📍 Adresse complète du chantier
- 📐 Surface de plancher — en m²
- 💰 Montant total des travaux TTC
- 📁 Plans de construction — plans masse, coupes, façades
- 🔬 Étude de sol + préconisations + devis ou facture + attestation RCD géotechnicien
Documents à fournir pour chaque artisan intervenant
- 🛡️ Attestation décennale valide à la DOC — pour chaque artisan ou entreprise
- 📝 Devis signé — pour chaque artisan ou entreprise
Si un architecte ou MOE est concerné
- 📄 Attestation RC Pro
- 🛡️ Attestation décennale
- 📋 Rôle précis — conception seule ou suivi de chantier
Si des BET (Bureaux d’Études Techniques) interviennent
- 📄 Attestation RCD (Responsabilité Civile Décennale)
- 💰 Devis ou facture
La solution unique OccitAssur : dommage ouvrage avant ET après réception
OccitAssur propose une solution exclusive sur le marché : la dommage ouvrage peut être souscrite avant ET après la réception des travaux. Si vous avez oublié de souscrire avant le début du chantier ou avant la réception, nous avons une solution. Contactez-nous directement pour ce cas particulier.
Qui doit souscrire la dommage ouvrage ?
Le Maître d’Ouvrage — c’est-à-dire celui qui fait réaliser les travaux — est responsable de la souscription. Particuliers faisant construire, promoteurs immobiliers, marchands de biens — tous sont concernés. La DO doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
À combiner avec…
La dommage ouvrage ne remplace pas l’assurance décennale des artisans. Ces deux assurances sont complémentaires. OccitAssur peut également vous aider à vérifier les décennales de vos artisans et vous conseiller sur la protection complète de votre chantier.
❓ Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un courtier et un agent d'assurance ?
Un agent d'assurance représente une seule compagnie. Un courtier comme OccitAssur est indépendant et peut comparer les offres de 87+ assureurs pour trouver la meilleure solution pour vous. Le courtier travaille pour vous, pas pour les assureurs.
Combien coûte les services d'un courtier en assurances ?
Les services d'OccitAssur sont 100% gratuits pour vous. Conseil, comparaison, devis, résiliation et gestion des sinistres sont offerts. Notre rémunération (commission) vient des compagnies d'assurance avec lesquelles nous plaçons vos contrats.
OccitAssur se déplace-t-il à domicile ?
Oui, OccitAssur se déplace à domicile dans tout l'Hérault, l'Aude, le Gard, les Pyrénées-Orientales et l'Eure-et-Loir. Nous proposons également des rendez-vous en visioconférence (Teams, Zoom, Google Meet) depuis n'importe où en France.
OccitAssur couvre-t-il toute la France ?
Oui, OccitAssur intervient partout en France par téléphone et visioconférence. Nous avons des conseillers présents à Pézenas (Hérault) et à Épernon (Eure-et-Loir) pour les rendez-vous physiques en Occitanie et en Île-de-France.