La RC Exploitation : la couverture oubliée des professionnels
La Responsabilité Civile Exploitation (RC exploitation) est souvent méconnue mais indispensable. Elle couvre les dommages causés à des tiers lors du fonctionnement général de votre activité, sans lien direct avec votre prestation professionnelle.
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Ce que couvre la RC exploitation
- 🏪 Accidents dans vos locaux — client qui glisse sur un sol mouillé
- 🔥 Incendie se propageant chez un voisin — depuis vos locaux professionnels
- ⚡ Dommages électriques causés par votre installation aux voisins
- 🚗 Accidents sur votre parking ou à l’entrée de vos locaux
- 👷 Accidents impliquant vos salariés causant des dommages à des tiers
- 📦 Dommages lors de livraisons ou de déplacements dans le cadre de l’exploitation
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RC Exploitation vs RC Professionnelle : le tableau comparatif
| Critère | RC Exploitation | RC Professionnelle |
|---|---|---|
| Origine du dommage | Fonctionnement général | Prestation / conseil |
| Exemple | Client qui tombe dans votre boutique | Erreur dans votre prestation |
| Incluse dans MRP ? | ✅ Généralement oui | ❌ En option ou contrat séparé |
| Obligatoire ? | Non (sauf secteurs spécifiques) | Oui pour professions réglementées |
RC Exploitation incluse dans votre MRP OccitAssur
Bonne nouvelle : la RC exploitation est incluse de série dans tous les contrats Multirisque Professionnelle (MRP) proposés par OccitAssur. Elle complète naturellement la RC Pro pour une protection globale de votre activité.
Voir notre article sur la RC Pro réglementée vs libre et notre page multirisque professionnelle.
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❓ Questions fréquentes
La RC exploitation est-elle obligatoire ?
La RC exploitation n’est pas obligatoire légalement pour la plupart des activités. Cependant, elle est incluse dans la quasi-totalité des contrats MRP et fortement recommandée car un accident dans vos locaux peut engager votre responsabilité personnelle.
La RC exploitation couvre-t-elle les accidents de mes salariés ?
Non, les accidents du travail de vos salariés relèvent de l’assurance AT/MP obligatoire (Sécurité Sociale). La RC exploitation couvre les dommages que vos salariés causent à des TIERS dans le cadre de leur travail.
Quel est le montant de garantie RC exploitation recommandé ?
Pour une TPE ou PME, OccitAssur recommande une garantie RC exploitation d’au moins 2 millions d’euros par sinistre. Pour les activités à risque élevé (ERP, restaurant, BTP), 5 à 10 millions d’euros sont recommandés.
La RC exploitation couvre-t-elle les dommages après fermeture de l’entreprise ?
Certains contrats proposent une garantie ‘RC après livraison’ ou ‘RC après réception’ qui couvre les dommages apparus après la fin de la prestation ou la fermeture de l’établissement. À vérifier avec OccitAssur lors de la souscription.