RC Pro et décennale : deux assurances distinctes et complémentaires
Beaucoup d’artisans du BTP pensent que la décennale suffit. C’est une erreur fréquente et coûteuse. RC Pro et décennale sont deux assurances différentes, toutes deux obligatoires, qui couvrent des risques totalement distincts.
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La décennale — après réception des travaux
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
- ✅ Fissures structurelles, effondrement, défauts de fondation
- ✅ Infiltrations d’eau compromettant la structure
- ✅ Défauts d’isolation thermique rendant le bien inhabitable
- ✅ Éléments indissociables (chauffage encastré, plomberie encastrée)
- ❌ Ne couvre PAS les dommages pendant le chantier
- ❌ Ne couvre PAS les dommages aux tiers pendant l’exécution
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La RC Pro — pendant et après le chantier
La RC Pro (ou RC Travaux) couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux et les erreurs professionnelles non couvertes par la décennale.
- ✅ Dommages matériels causés au chantier voisin
- ✅ Accident corporel d’un tiers sur le chantier
- ✅ Dommages aux biens du maître d’ouvrage pendant les travaux
- ✅ Erreurs de conception ou de mise en œuvre (hors décennale)
- ✅ Dommages immatériels (retard, perte financière du client)
Tableau comparatif RC Pro vs Décennale
| Critère | Décennale | RC Pro / RC Travaux |
|---|---|---|
| Quand ? | Après réception — 10 ans | Pendant les travaux |
| Qui est couvert ? | Maître d’ouvrage | Tiers, maître d’ouvrage |
| Obligatoire ? | ✅ Loi Spinetta | ✅ Oui (CAPEB, FFBTP) |
| Dommages couverts | Solidité, destination | Corporels, matériels, immatériels |
| Transmissible ? | ✅ Avec le bien | ❌ Non |
La garantie biennale — la troisième assurance souvent oubliée
La garantie de bon fonctionnement (ou biennale) s’intercale entre la décennale et la RC Pro. Elle couvre les éléments d’équipement dissociables (volets, robinetterie, appareils électriques) pendant 2 ans après réception. Elle est souvent incluse dans le contrat décennale.
Voir notre guide décennale BTP complet, notre article sur la RC Pro réglementée et notre page décennale.
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❓ Questions fréquentes
Un artisan peut-il travailler sans décennale ?
Non, c’est une obligation légale (loi Spinetta 1978). Sans attestation décennale valide, vous ne pouvez pas ouvrir un chantier. Le maître d’ouvrage est en droit de vous refuser l’accès au chantier. La sanction pénale peut atteindre 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Quelle est la différence entre décennale et garantie de parfait achèvement ?
La garantie de parfait achèvement (1 an après réception) couvre tous les désordres signalés. La biennale (2 ans) couvre les équipements dissociables. La décennale (10 ans) couvre les dommages compromettant la solidité ou la destination. Les trois se cumulent.
La décennale couvre-t-elle les dommages pendant le chantier ?
Non, la décennale ne couvre que les dommages apparus APRÈS la réception des travaux. Pendant le chantier, c’est la RC Pro (ou RC Travaux) qui s’applique. C’est pour ça que les deux assurances sont nécessaires.
Peut-on souscrire RC Pro et décennale en un seul contrat ?
Oui, OccitAssur propose des contrats combinés RC Pro + décennale pour les artisans BTP. C’est souvent plus économique et simplifie la gestion administrative. Appelez le 04 99 02 82 12 pour un devis groupé.