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La garantie décennale des Entreprises de construction
En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier. Aussi, la loi vous oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Décennale.
Chez OCCITASSUR, celle-ci est intégrée dans le contrat d’assurance professionnelle BTP
Décennale : devis d’assurance, tarif, information
Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics ? Un courtier se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous communiquer un tarif, sans engagement de votre part. Le saviez-vous ? Avec OCCITASSUR BTP, votre Attestation Décennale vous est immédiatement remise après souscription de la garantie auprès de votre Courtier en assurance.
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs. La Garantie Décennale incluse dans votre assurance Multirisque BTP vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(1).
Décennale BTP : couverture, garanties
Couverture Décennale En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, L'assurance peut prendre en charge(1) le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.
Durée de la Garantie Décennale La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.
Les garanties de l’assurance Décennale L’assurance Responsabilité Décennale vous permet de garantir(1) :
Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :
Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale qui couvre(1) les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière que vous avez installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
Garantie Dommages aux Existants : l'assurance vous protège(1) si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : l'assurance prend en charge(1) le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
