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Assurance décennale
- OCCITASSUR
- il y a 3 jours
- 2 min de lecture
Assurance décennale unique en France
RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT
La « Loi Spinetta » impose l’obligation d’assurance responsabilité instituée pour les entreprises du bâtiment et constructeurs. Elle sécurise le professionnel du bâtiment en lui permettant d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses clients sans mettre en péril son activité financière. L’assurance décennale permet aux entreprises de couvrir leur responsabilité pendant 10 ans à réception des travaux, vis-à-vis de leurs clients, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Elle couvre le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Acceptation du dossier sous 48 h
Délivrance des attestations d’assurance dès signature des Conditions Particulières
Prime révisable Espace
assuré dédié
Artisans du Bâtiment - assurance décennale
6 catégories et 35 activités
Métiers des fondations
Métiers des façades
Métiers des embellissements
Métiers de l’eau et de l’air
Métiers du bois
Métiers activités vertes et énergies vertes
Sous étude spécifique
Résiliés pour non-paiement de prime
Entreprises non assurées
Quels avantages ?
Une formule unique
Pas de limitation en nombre d'activités, ni en nombre de salariés
Reprise du passé jusqu'à 10 ans
Rétroactivité jusqu'à 12 mois
Jusqu’à 30 % du CA HT des travaux donnés en sous-traitance
2 niveaux de franchise au choix Activités photovoltaïques et constructions à ossature bois selon l'expérience professionnelle
Activités de négoce et/ou de fabrication non suivie de pose possible (max 10 % du CA)
Toutes les entreprises du bâtiment du second œuvre au gros œuvre, de l'entreprise en création à expérimentée
CA max de 1,5 million €
Domiciliées en France métropolitaine, Corse et Île de La Réunion
Professions Intellectuelles du Bâtiment - assurance décennale
8 catégories et 14 activités
Architecture
Maîtrise d'œuvre
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Architecture d'intérieur sans intervention sur la structure
Architecture d'intérieur avec intervention sur la structure
Services BIM avec ou sans synthèse
Expertise énergétique
Paysagisme et conception
Sous étude spécifique
Résiliés pour non-paiement de prime
Entreprises non assurées
Entreprise en création
Quels avantages ?
Une formule unique
Pas de limitation en nombre d'activités, ni en nombre de salariés
Reprise du passé jusqu'à 10 ans
Rétroactivité jusqu'à 12 mois
Jusqu’à 30 % du CA HT des travaux donnés en sous-traitance
2 niveaux de franchise au choix Activités photovoltaïques et constructions à ossature bois selon l'expérience professionnelle
Activités de négoce et/ou de fabrication non suivie de pose possible (max 10 % du CA)
📞 0499028212
6 rue conti 34120 pezenas
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