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L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Assurance obligatoire ou facultative?
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance est facultative.
Exemple : Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance est facultative.
Exemple : Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Garanties couvertes
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant.
La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. Exemples : racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
En fonction de la formule choisie :
Les garanties couvrent votre enfant pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
Elles le couvrent 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
- En cas de décès
- En cas d'incapacité permanente
- Remboursement des frais de soins et de transport
* orthopédies, bris de lunettes, prothèses dentaires, transport et évacuation de l'enfant accidenté
- Remboursement des frais de recherche et des frais d'un rapatriement prescrit médicalement
- Remboursement des frais de rattrapage scolaire
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