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Assurance auto : le gouvernement acte la fin de la vignette verte à partir d’avril 2024
La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation sont actuellement (et jusqu’au 1er avril 2024) sanctionnées d’une amende de 35 euros.
« Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas ».
Concrètement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d’un contrat d’assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre pourront accéder.
La dématérialisation a aussi un « but écologique » : éviter l’émission de 1 200 tonnes de CO2 liée à l’impression des cartes vertes et à la fourniture de la colle.
Enfin, cette suppression permet de « rappeler l’intérêt de l’assurance » et de faire de « l’éducation » car l’assurance ne permet pas seulement d’être remboursé pour les dommages sur la voiture mais aussi de ne pas avoir à payer en cas de blessures pour les accidents causés, selon la délégation.
Occitassur assurance
