top of page

Memo assurance et fichier des véhicules assurés

Dans la continuité du décret publié au journal officiel le 9 décembre 2023 portant sur la suppression de la carte verte, nous vous confirmons qu’aucune nouvelle édition ne pourra être faite par OCCITASSU3 à compter du 1er avril 2024.


Désormais, nous délivrerons un « MÉMO » à la souscription d’un nouveau contrat.


Ce document vaudra présomption d’assurance pendant 15 jours, à compter de la date d’effet du contrat.


En cas de contrôle routier, les assurés n’auront plus à présenter la carte verte et le contrôle d’assurance se fera par les forces de l’ordre directement auprès du FVA (fichier des véhicules assurés).


Les assurés pourront également contrôler la situation assurantielle de leur véhicule en consultant le site du FVA sur : www.fva-assurances.fr ou sur le serveur vocal au 01 83 64 33 22 (coût d’un appel local).


OCCITASSUR a également mené les contrôles nécessaires pour s’assurer que le fichier FVA est bien alimenté suite à la souscription ou la résiliation des contrats.


Vous devez vous rendre à l'étranger ? OCCITASSUR délivrera une attestation d’assurance, sur demande, nécessaire pour se rendre dans les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République des Macédoines du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Cette attestation reprend le format de l’ancienne carte verte mais ne sera plus sur fond vert.



Dans les 35 pays suivants, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance, donc il n’y a pas besoin d’attestation complémentaire : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Grand-duché du Luxembourg, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse.



0670589261

0499028212

1件のコメント

5つ星のうち0と評価されています。
まだ評価がありません

評価を追加
OCCITASSUR
OCCITASSUR
3月25日
5つ星のうち5と評価されています。
いいね!
Posts à l'affiche
Posts Récents