Assurance emprunteur : les solutions d'assurance pour les personnes avec risques aggravés de santé

Obtenir un crédit immobilier quand on est malade ou ancien malade est complexe, car l'assurance emprunteur fait obstacle, compte tenu des risques accrus de santé. Certaines maladies relèvent de la convention Aeras, un dispositif qui permet de s'assurer à des conditions encadrées. Pour chaque pathologie, il existe une solution d'assurance déléguée.

Cancer

La convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a instauré en 2017 le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, guéris depuis 10 ans révolus et sans rechute. Ce délai est réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant les 18 ans de la personne. Cela signifie que ces profils peuvent souscrire une assurance de prêt sans avoir à déclarer leur ancienne pathologie dans le questionnaire de santé et bénéficier ainsi des conditions applicables aux profils standard en terme de garanties et de tarifs.

La convention a également mis en place une grille de référence qui a pour but de faciliter l'accès à une assurance emprunteur pour un certain nombre de pathologies faisant l'objet d'une déclaration à l'assureur. La part assurée ne peut excéder 320 000€ et le contrat d'assurance doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur. Le premier tableau de cette grille concerne les pathologies guéries depuis un certain délai qui n'entraînent ni surprime ni exclusion de garanties (cancer du sein, mélanome de la peau, cancer du testicule, cancer du col de l'utérus, cancer du côlon,...).

Maladies chroniques

Les pathologies comme le diabète, le VIH, l'hépatite C, l'insuffisance rénale présentent des risques aggravés de santé pour les compagnies d'assurance. Chaque dossier est analysé par le médecin-conseil qui prendra en compte l'âge de la personne, l'antériorité de la maladie, l'état de santé au moment de la demande de souscription, le suivi du traitement et les habitudes de vie (fumeur) ainsi que les caractéristiques du prêt (montant assuré et durée). Des surprimes,  parfois des exclusions ou des refus de garantie sont généralement appliquées. La grille de référence de la convention Aeras liste certaines de ces pathologies chroniques, permettant aux patients d'accéder à une assurance à des conditions d'acceptation proches des conditions standard (surprime plafonnée).

Parmi ces pathologies, figure le VIH, l'hépatite virale, la mucoviscidose, ou encore l'adénocarcinome de la prostate. La grille complète, mise à jour en juillet 2018, est consultable sur le lien suivant :  http://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/documents/GrilledeRefAERAS16juillet2018.pdf.

Diabète

Environ 4 millions de personnes en France souffrent du diabète, dont 90% atteintes de diabète de type 2 (non insulinodépendant). La souscription à une assurance de prêt est un réel obstacle pour elles, car le diabète, considéré comme une maladie vasculaire par les assureurs, peut entraîner de nombreuses complications (hypertension, obésité, rétinopathie, neuropathie,...). A la surprime systématique sur la garantie décès quel que soit le type de diabète (jusqu'à 200%), s'ajoute bien souvent un refus des garanties PTIA, des invalidités et incapacités, ou une exclusion de la garantie des complications diverses en cas d'insulino-dépendance. En cas de diabète bien contrôlé (glycémie maintenue à des seuils proches de la normale), quelques rares compagnies d'assurance accordent ces garanties.

Cholestérol

Un taux anormalement élevé de cholestérol (dyslipidémie) complique la souscription à l'assurance emprunteur, car il s'agit d'un risque aggravant à l'origine de 240 000 décès par an en France. Les assureurs appliquent des surprimes si le dosage du cholestérol (LDL et HDL) excède les seuils. Les autres facteurs de risque sont pris en compte : taux des triglycérides, dosage de l’acide urique, IMC (Indice de Masse Corporel)...L'évaluation du risque cardio-vasculaire global en fonction du taux de dépassement et de l'hygiène de vie (fumeur ou non fumeur) va déterminer la surprime, l'exclusion de garantie ou le refus d'assurance.

Obésité

Le surpoids et l'obésité prévalent dans la population française : on estime que plus d'un homme adulte sur deux est en surpoids ou obèse (54%) contre 44% des femmes. L'obésité seule touche 17% des adultes français. L'un des critères importants du questionnaire de santé est le rapport taille/poids, une donnée qui permet au médecin-conseil d'évaluer les risques liés au surpoids ou à l'obésité (hypertension, AVC, infarctus, diabète, pathologies du dos,...). Pour mémoire, l'obésité indique un indice de masse corporelle supérieur à 30 ; avec un IMC entre 25 et 30, la personne est en surpoids. A partir de ces niveaux, les personnes rencontrent des difficultés sur la partie ITT (refus) et se voient appliquer des surprimes sur la garantie décès-PTIA. Tout dépendra des différents facteurs aggravants potentiels et des éventuelles complications liées à l'obésité.

Affections disco-vertébrales

La question des problèmes de dos est récurrente dans les dossiers d'assurance emprunteur. Traduits dans les contrats sous les vocables  "affections vertébrales, disco vertébrales", "atteintes vertébrales, discales, radiculaires" ou "affection de la colonne vertébrale", ces affections souvent qualifiées de "mal du siècle" concerneraient au bas mot 7 Français sur 10. La lombalgie est devenue ces dernières années la première cause d'accident du travail et donc d'arrêt de travail.

Ces pathologies sont considérées comme des maladies non objectivables (MNO), car il est parfois impossible pour l’assureur ou le médecin-conseil de vérifier s’il s’agit d’une cause réelle ou bien d’un arrêt de complaisance. Il est en effet possible de souffrir du dos sans que la douleur soit visible par imagerie médicale ou qu'une opération soit nécessaire. Parade à l'exclusion de garantie ou aux conditions d'opération ou d'hospitalisation pour reconnaître la maladie, le rachat : cette option payante permet de supprimer ces restrictions et engendre un surcoût allant de 10% à 30% selon l'âge et la durée du prêt.

Dépression

Au chapitre des MNO, figurent également les maladies psychiques. La dépression reste, avec les pathologies du dos, une des principales raisons des arrêts de travail dans notre pays. Elle coûte donc très cher aux assureurs en indemnisation en cas d'incapacité de travail. Généralement, les compagnies excluent les troubles neuropsychiatriques des garanties incapacité/invalidité. L’association de l’alcool ou de stupéfiants au trouble mental entraîne un refus total d’assurance de prêt. Les dépressions majeures, les psychoses et les schizophrénies stabilisées depuis longtemps et sans facteur aggravant (tentative de suicide, hospitalisation) peuvent avoir accès à la garantie décès.

Les experts de OCCITASSUR vous accompagnent dans toutes vos demandes d’assurance déléguée, quels que soient les antécédents médicaux de l’emprunteur.