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L'assurance tous risques chantier ou TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier. La période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux
Que couvre l'assurance tous risques chantier
Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier et tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif. De plus seront également garantis les échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux de construction, le matériel et l'outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables. En bref cette police couvre les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.
Est donc couverts l’ouvrage lui-même, mais aussi les matériaux sur chantier contre :
vols ou tentatives de vols ;
catastrophes naturelles ;
effondrements ;
incendies ;
explosions.
En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d'éviter des désaccords en cours de réalisation du projet par conséquent les retards de livraison. Durée de la garantie Tous Risques Chantier Cette garantie d'assurance chantier prend effet dès la date de déclaration d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des travaux c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler. En d'autres termes cette police couvre les ouvrages à compter de l'ouverture du chantier. Assurance TRC qui souscrit ? Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a l’usage, la direction et le contrôle. Toutefois en cas de sinistre c'est le maître d'ouvrage qui pourrait subir des retards de livraison du bien dont il entreprend la construction. C'est pourquoi l'assurance tous risques chantier est généralement souscrite par le maître d’ouvrage particulier ou professionnel en complément de la garantie dommages ouvrage.
Assurance tous risques chantier quand souscrire ? L'assurance tous risques chantier doit être souscrite au plus tard dans les 60 jours après la date d'ouverture du chantier.
Conclusion sur l'assurance chantier
Bien que les constructeurs soient responsables des dommages subis par l'ouvrage en cours de construction (article 1788 du code civil). Mais compte tenu des risques liés à la construction, à la multiplicité des intervenants, à l’enchevêtrement des responsabilités en cas de sinistre le maître d'ouvrage peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours.
En somme par un financement rapide l'assurance tous risques chantier permet de ne pas bloquer le chantier.
