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L’assurance emprunteur couvre nécessairement le risque de décès mais les risques d’invalidité et d’incapacité peuvent aussi être assurés. Si l’incapacité est par définition temporaire, l’invalidité, elle, est permanente. Ce caractère définitif mérite qu’on lui confère une attention toute particulière lors de la souscription d’un contrat.
Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Les compagnies d’assurance distinguent deux types d’invalidité : l’IPT et l’IPP. C’est le taux d’invalidité qui permettra de définir si celle-ci est totale ou partielle.
A partir de 66% de taux d’invalidité, on considèrera que celle-ci est totale. Entre 33% et 66%, on considèrera qu’elle est partielle.
Le médecin en charge de l’évaluation du taux d’invalidité mesurera d’une part le taux d’incapacité fonctionnelle, c’est-à-dire l’incapacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne, et, d’autre part, le taux d’incapacité professionnelle. En croisant ces deux taux d’incapacité (et en référence au tableau présent dans les Conditions Générales du contrat), il définira le taux d’invalidité.
Invalidité Permanente Totale : un état de santé lourdement degradé
En observant cette grille de référence, on constate rapidement que pour qu’une personne soit en Invalidité Permanente Totale, il faut que son état de santé soit fortement dégradé. Par exemple, sur un contrat AXA, une personne avec une incapacité fonctionnelle de 50% et une incapacité professionnelle de 100% aura un taux d’invalidité de 63%.
Ainsi, elle ne sera pas indemnisée dans le cadre de l’IPT et c’est là que le bât blesse : en effet, la majorité des contrats groupe bancaires ne proposent pas de couverture d’IPP. De plus, le taux d’incapacité professionnelle de certains de ces contrats est évalué tenant compte des possibilités de reclassement : ce point, important mais souvent noyé au milieu des conditions générales, tend à minorer le taux d’incapacité professionnelle et par conséquent le taux d’invalidité permanente.
On comprend dès lors tout l’enjeu de la garantie Invalidité Permanente Partielle.
Reprenons, l’exemple ci-dessus : votre client, avec un taux d’invalidité de 63%, a un taux d’incapacité professionnelle de 100% et n’est donc pas en mesure d’exercer sa profession, voire toute profession.
Or s’il n’a souscrit que l’IPT et pas l’IPP, il ne sera pas indemnisé dans le cadre de son contrat d’assurance de prêt.
Indeminsation en invalidité Permanente Partielle
A quelle indemnisation le client aurait-il pu prétendre s’il avait souscrit la garantie IPP ?
Tout dépend du contrat : le calcul de l’indemnisation est défini aux Conditions Générales. On retrouve cependant 3 modes de calcul principaux :
Indemnisation forfaitaire de 50% de la mensualité : un client assuré avec une quotité de 100% bénéficiera mensuellement d’une prise en charge de 50% de ses échéances de prêt durant toute la durée du prêt.
Indemnisation à hauteur de (N-33)/33 : N définit le taux d’invalidité.
Premier exemple : notre client invalide à 63% pourra prétendre à une indemnisation de 91% de ses mensualités.
Second exemple : un client invalide à 40% pourra lui prétendre à une indemnisation de 21% de ses mensualités.
Indemnisation à hauteur de (N-33)/33 avec un minimum de 50%. En reprenant les exemples ci-dessus, le premier client aura toujours une indemnisation de 91% et le second une indemnisation de 50% au lieu de 21% de ses mensualités.
On constate donc que ce dernier mode d’indemnisation reste le plus avantageux pour vous. Alors qu’il n’aurait pas été indemnisé dans le cadre d’un contrat groupe sans IPP, il bénéficiera avec ce dernier mode de calcul d’une prise en charge de la moitié de ses mensualités de crédit durant toute la durée de son prêt.
