Prévoyance

Prévoyance TNS & Indépendants — Madelin

Prévoyance —
protégez votre revenu,
votre famille, votre activité.

En tant qu’indépendant, un arrêt de travail sans prévoyance peut mettre en danger votre activité et votre foyer en quelques semaines. OccitAssur compare 87+ assureurs pour vous trouver la couverture idéale, déductible fiscalement via la loi Madelin.

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✦ Le risque réel pour un indépendant

Sans prévoyance, un arrêt de travail peut tout faire basculer

Contrairement à un salarié qui perçoit son salaire maintenu par l’employeur et des IJ correctes, un TNS (travailleur non salarié) est très mal protégé par le régime obligatoire. Voici la réalité des chiffres.

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IJ Sécu TNS : environ 60€/jour
Pour un TNS affilié SSI, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale plafonnent autour de 60€/jour brut (selon le revenu déclaré). Pour un revenu de 3 000€/mois net, c’est une perte de plus de 60% de revenus dès le premier jour.
Délai de carence Sécu : 3 jours
La Sécu ne verse des IJ qu’à partir du 4ème jour d’arrêt pour les TNS. Et encore — uniquement si vous êtes affilié depuis au moins 1 an et avez cotisé suffisamment. Les professions libérales (CIPAV) n’ont aucune IJ maladie.
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Charges fixes continuent à courir
Loyer du local, crédit, charges sociales minimum, mutuelle — vos charges fixes ne s’arrêtent pas pendant votre arrêt. Sans prévoyance, elles s’accumulent sur un compte qui se vide rapidement.
📉
Invalidité : peu ou pas de rente Sécu
En cas d’invalidité, la rente d’invalidité du régime TNS est calculée sur le revenu moyen des 10 dernières années et souvent très insuffisante. Pour une invalidité partielle (catégorie 1), la rente peut être quasi nulle.
Décès : capital Sécu très limité
Le capital décès versé par la Sécu aux ayants droit d’un TNS représente environ 8 270€ (2024). À comparer aux besoins réels d’une famille : remboursement d’un crédit immobilier, scolarité des enfants, maintien du niveau de vie.
La prévoyance complémentaire comble tout ça
OccitAssur construit un contrat qui complète exactement ce que la Sécu ne couvre pas — IJ dès le 1er jour si besoin, maintien de salaire sur mesure, rente invalidité, capital décès adapté à votre situation réelle.
EXEMPLES CONCRETS DE BESOINS
👨‍🔧 Artisan plombier, 38 ans
Revenu : 2 800€/mois net. Fracture du poignet → 6 semaines d’arrêt. Sans prévoyance : ~350€/semaine de la Sécu. Avec prévoyance : IJ de 100€/jour → maintien total du revenu.
👩‍⚕️ Kiné libérale, 44 ans
Affiliée CARPIMKO — aucune IJ maladie avant 90 jours d’arrêt. Opération du dos → 3 mois sans revenus sans prévoyance. Avec prévoyance dès J+8 : revenus maintenus intégralement.
💻 Consultant IT, 51 ans
Revenu : 6 000€/mois. Cancer diagnostiqué → 18 mois d’arrêt. Capital décès prévu pour conjoint + 2 enfants. Rente invalidité pro si séquelles. Madelin déduit ~2 800€/an d’impôts.
🍕 Restaurateur, 47 ans
Gérant SARL, pas d’IJ Sécu car assimilé salarié mais sans prévoyance collective. Infarctus → 4 mois d’arrêt. Sans prévoyance : 0€ de remplacement. Avec : IJ + rachat des 90 jours de carence.
✦ Les garanties en détail

Ce que couvre un contrat prévoyance TNS

Un contrat prévoyance se compose de briques modulables. OccitAssur sélectionne les garanties adaptées à votre situation, votre régime social et votre budget.

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Indemnités Journalières (IJ)
Principe : versement d’une IJ quotidienne en cas d’arrêt de travail, en complément des IJ de la Sécu.

Franchise : période non indemnisée dès le début de l’arrêt. Choix selon budget :
Franchise 0 jour — dès le 1er jour (coût plus élevé)
Franchise 8 jours — bon compromis TNS
Franchise 15 jours — pour les professions avec épargne de précaution
Franchise 30, 60 ou 90 jours — cotisation réduite, pour les arrêts longs

Rachat de franchise : option qui permet d’être indemnisé dès le 1er jour en cas d’hospitalisation ou d’accident, même avec une franchise longue.

Montant : en général 1/30ème du revenu mensuel net. Ex : 3 000€/mois → 100€/jour d’IJ.
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Maintien de salaire / de revenus
Principe : garantir un niveau de revenus équivalent à la vie active malgré l’arrêt.

2 modes de calcul :
Forfaitaire : IJ fixe négociée à la souscription (ex : 80€/jour). Moins cher, mais peut sous-couvrir si revenus augmentent.
En complément de la Sécu : le contrat verse la différence entre votre revenu et les IJ Sécu, pour atteindre 70%, 80% ou 100% du revenu.

Durée d’indemnisation : de 365 jours à 1095 jours (3 ans) selon le contrat. Au-delà, la garantie invalidité prend le relais.

Revenu de référence : basé sur le revenu imposable moyen des 3 dernières années (important pour les revenus variables).
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Invalidité — 2 barèmes distincts
Barème fonctionnel (Sécu) : 3 catégories selon la capacité à exercer un emploi quelconque. Catégorie 1 (partielle) : 30% de la rente. Catégorie 2 (totale) : 100%. Catégorie 3 (PTIA) : 100% + majoration tierce personne.

Invalidité professionnelle : option cruciale pour les TNS. Déclenche la garantie si vous ne pouvez plus exercer votre propre profession, même si vous pouvez exercer une autre activité. Ex : un chirurgien avec tremblement essentiel = invalide professionnel même s’il peut travailler dans un bureau.

Recommandation OccitAssur : toujours opter pour la garantie invalidité professionnelle plutôt que le seul barème fonctionnel — la différence d’indemnisation peut être considérable.
Décès / PTIA / Capital
Capital décès : versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Montant défini librement à la souscription (50 000€ à 500 000€+). Permet de : rembourser un crédit immobilier, assurer la scolarité des enfants, maintenir le niveau de vie du conjoint.

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : versement anticipé du capital décès en cas d’invalidité totale nécessitant l’assistance d’une tierce personne.

Double effet : option qui double le capital en cas de décès accidentel.

Rente éducation : rente mensuelle versée aux enfants jusqu’à 25 ans en cas de décès du parent assuré.
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Rachat dos/psy — Option clé
Pourquoi c’est essentiel : les affections dorso-lombaires (mal de dos) et les troubles psychologiques (burn-out, dépression, anxiété) représentent les 2 premières causes d’arrêt de travail prolongé en France.

Le problème : ces pathologies sont généralement exclues des garanties de base, ou soumises à une franchise beaucoup plus longue (90 jours au lieu de 8).

Le rachat : option qui supprime ou réduit cette exclusion de franchise, permettant d’être indemnisé normalement dès la franchise contractuelle choisie.

Recommandation OccitAssur : systématiquement inclure le rachat dos/psy, surtout pour les métiers physiques (BTP, artisans) et les professions à forte pression mentale (chefs d’entreprise, commerciaux, professions libérales).
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Exonération de cotisations
Principe : en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité, l’assureur prend en charge le paiement de vos cotisations d’assurance prévoyance à votre place.

Pourquoi c’est important : en arrêt de travail, vos revenus baissent mais vos cotisations d’assurance continuent à courir. Sans exonération, vous devez payer votre prévoyance avec des revenus réduits.

Fonctionnement : après le délai de franchise, l’assureur exonère les primes dues. La garantie reste active sans que vous ayez à régler quoi que ce soit.

✓ Option particulièrement recommandée pour les contrats à cotisation élevée (revenus importants).
✦ Avantage fiscal Madelin

Déduisez vos cotisations
de votre revenu imposable.

La loi Madelin permet aux TNS (travailleurs non salariés) de déduire leurs cotisations de prévoyance complémentaire de leur bénéfice imposable. Un avantage fiscal souvent sous-estimé qui réduit significativement le coût réel de la protection.

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Plafond de déduction Madelin
Les cotisations de prévoyance Madelin sont déductibles dans la limite de 7% du PASS + 3,75% du bénéfice imposable, avec un plafond global de 3% de 8 fois le PASS. En pratique, pour un revenu de 50 000€, le plafond dépasse largement les cotisations habituelles.
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Exemple concret
Revenu imposable : 50 000€ — TMI : 30%. Cotisation prévoyance Madelin : 2 400€/an (200€/mois). Économie d’impôt : 2 400 × 30% = 720€/an. Le contrat ne coûte réellement que 1 680€/an, soit 140€/mois net fiscal.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les TNS imposables à l’IR : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, exploitants agricoles. Condition : le contrat doit être souscrit dans le cadre professionnel et non individuel.
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Contrat Madelin vs contrat individuel
Un contrat Madelin impose des cotisations régulières (pas de suspension). En contrepartie : déductibilité fiscale, garanties souvent meilleures, tarifs collectifs. OccitAssur compare les deux solutions selon votre situation.
💡 Important : le contrat Madelin doit prévoir un versement minimum annuel. OccitAssur adapte le niveau de cotisation pour maximiser l’avantage fiscal sans peser sur votre trésorerie.
✦ Prévoyance collective entreprise

Vous avez des salariés ? La prévoyance collective peut être obligatoire

Au-delà de votre protection personnelle, si vous employez des salariés, vous pouvez être dans l’obligation de leur proposer un régime de prévoyance collective — notamment si votre convention collective l’impose.

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Conventions collectives obligatoires
Bâtiment, cadres (ANI 1947), métallurgie, syntec… De nombreuses CCN imposent une prévoyance collective avec des garanties minimales DC-PTIA et ITT. OccitAssur vérifie vos obligations selon votre code NAF.
💼
Maintien de salaire employeur
La loi de mensualisation impose à l’employeur le maintien de salaire dès 1 an d’ancienneté. Un contrat de prévoyance collective permet de transférer ce risque à l’assureur et protège votre trésorerie.
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Avantage fiscal et social
Les cotisations patronales de prévoyance collective sont exonérées de charges sociales dans certaines limites. Elles sont également déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.
→ En savoir plus sur la prévoyance collective pour vos salariés
✦ Pourquoi OccitAssur

Un conseil d’expert, pas une vente de produit

OccitAssur ne représente aucun assureur. Notre seul objectif : vous trouver la meilleure protection au meilleur coût parmi 87+ compagnies.

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Analyse de votre régime social
SSI, CIPAV, RSI, MSA — chaque régime a ses lacunes. OccitAssur les identifie et les comble précisément.
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Barème fonctionnel ou pro
Nous vous expliquons la différence et recommandons la bonne option selon votre métier et vos risques.
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Rachat dos/psy inclus par défaut
Nous intégrons systématiquement cette option dans nos recommandations — pas en option cachée.
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Optimisation Madelin
Calcul précis de votre plafond Madelin pour maximiser la déduction sans risque de dépassement.
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Accompagnement sinistre
En cas d’arrêt, OccitAssur vous accompagne dans vos démarches de déclaration et de suivi des indemnisations.
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Révision annuelle gratuite
Votre revenu évolue ? Votre famille s’agrandit ? On adapte votre contrat chaque année sans frais.
✦ Questions fréquentes

FAQ Prévoyance TNS

Quelle différence entre prévoyance et mutuelle santé ?
La mutuelle santé rembourse vos frais de soins (médecin, pharmacie, hôpital, dentaire, optique). La prévoyance, elle, compense la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Ce sont deux produits complémentaires qui répondent à des risques différents. Un indépendant sans prévoyance peut se retrouver sans ressources en quelques semaines malgré une excellente mutuelle.
Quelle franchise choisir pour mes IJ ?
Le choix de la franchise dépend de votre capacité à absorber un arrêt court sans revenus. Si vous avez une épargne de précaution de 3 à 6 mois de charges, une franchise de 30 ou 60 jours est pertinente — la cotisation sera plus basse. Si votre trésorerie est limitée, optez pour 8 ou 15 jours. Pour les professions libérales sans IJ Sécu (CIPAV), la franchise 0 jour peut être intéressante malgré son coût plus élevé. OccitAssur vous aide à trouver le bon équilibre.
Qu’est-ce que l’invalidité professionnelle et pourquoi la choisir ?
L’invalidité professionnelle déclenche la garantie si vous ne pouvez plus exercer votre propre profession, même si vous êtes capable d’exercer une autre activité. C’est fondamental pour les professions techniques ou manuelles. Un chirurgien souffrant d’un tremblement des mains, un avocat atteint de dyslexie sévère, un plombier avec une hernie discale invalidante — tous seraient couverts en invalidité professionnelle mais pas forcément en barème fonctionnel seul (qui regarde si vous pouvez exercer « un emploi quelconque »). La différence d’indemnisation peut être de 0€ à plusieurs milliers d’euros par mois.
Le rachat dos/psy est-il vraiment utile ?
Oui, et c’est souvent la garantie la plus utilisée en pratique. Les troubles dorso-lombaires (mal de dos, hernie discale, sciatique) et les affections psychologiques (burn-out, dépression, troubles anxieux) représentent près de 50% des arrêts de travail longs en France. Sans rachat, ces pathologies sont exclues ou soumises à une franchise de 90 jours, ce qui signifie 3 mois sans indemnisation même avec une franchise standard de 8 jours. Avec le rachat, votre franchise normale s’applique pour ces pathologies aussi.
Comment fonctionne la loi Madelin pour la prévoyance ?
La loi Madelin (1994) permet aux TNS de déduire leurs cotisations de prévoyance complémentaire de leur bénéfice imposable. Le plafond de déduction pour la prévoyance est de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 3,75% du bénéfice imposable, dans la limite de 3% de 8 fois le PASS. En pratique, pour un revenu de 50 000€ avec une TMI à 30%, chaque 1 000€ de cotisation prévoyance Madelin génère 300€ d’économie d’impôt. Condition : le contrat doit prévoir des cotisations régulières et ne peut pas être suspendu.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt si je n’ai pas de prévoyance ?
Pour un TNS affilié SSI : vous percevez des IJ de la Sécu à partir du 4ème jour, plafonnées à environ 60€/jour. Si votre revenu est de 3 000€/mois (100€/jour), vous perdez immédiatement 40€/jour. Sur 3 mois d’arrêt, c’est 3 600€ de manque à gagner — auxquels s’ajoutent vos charges fixes. Pour les professions libérales CIPAV : vous n’avez aucune IJ avant 90 jours d’arrêt. Pour tous les TNS : cotisations sociales et charges fixes continuent pendant l’arrêt. En cas d’invalidité, la rente Sécu seule est souvent insuffisante pour maintenir votre niveau de vie.
Peut-on cumuler prévoyance Madelin et prévoyance collective en tant que gérant ?
Oui, et c’est même souvent recommandé. Un gérant majoritaire de SARL (TNS) peut souscrire un contrat Madelin personnel ET mettre en place une prévoyance collective pour ses salariés (dont il peut bénéficier sous certaines conditions). Un gérant assimilé salarié (SAS/SASU) ne bénéficie pas de Madelin mais peut avoir accès à la prévoyance collective de sa société. OccitAssur analyse votre statut juridique précis pour optimiser votre protection tout en maximisant les avantages fiscaux.
Y a-t-il un questionnaire médical à la souscription ?
Oui, pour la grande majorité des contrats. Le questionnaire médical évalue votre état de santé et peut conduire à : une acceptation standard (sans surprime), une surprime (cotisation majorée pour un risque identifié), une exclusion de garantie pour une pathologie préexistante, ou un refus d’assurance (rare). OccitAssur vous accompagne dans cette étape et connaît les assureurs les plus souples sur certaines pathologies. Important : déclarez toujours sincèrement — une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat lors d’un sinistre.

Votre prévoyance TNS
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